Charte
du Cercle pour l’Optimodalité® en Europe

 

Préambule

La dépendance croissante de l’industrie européenne à l’égard du transport routier, a fait prendre conscience aux professionnels de la route des enjeux stratégiques, économiques et écologiques générés par cette situation.

En coopération directe et étroite avec les opérateurs des autres modes et les gestionnaires des infrastructures, ils souhaitent participer activement à la mise en œuvre d’une nouvelle approche, performante, efficace et innovante, et en plein respect des notions incontournables du développement durable.

Ainsi est né le concept de l’Optimodalité® :

L’optimisation des performances techniques, économiques et environnementales des chaines de transport de marchandises.

Fort de ce nouveau paradigme, d’une nécessité incontestable, un groupe de hauts responsables d’opérateurs européens de référence du monde du transport (route, rail, air, mer, fluvial) et des infrastructures, porteurs de réflexions et d’ambitions complémentaires, a décidé la création du :

 

 

C.O.E (Cercle pour l’Optimodalité® en Europe)

 

Définition du « Cercle »

Le Cercle est un club informel qui se compose de dirigeants d’opérateurs européens de référence du monde du transport (route, rail, air, mer, fluvial), de l’Intermodalité (Merroutage, Fluvio-Maritime, Combiné rail-route classique, Aéro-ferroviaire, Ferroutage), de la gestion et du financement des infrastructures, et d’experts du monde logistique.

Il s’agit d’un Cercle de réflexions, de propositions et d’actions pour le développement de synergies nouvelles entre les différents modes et moyens de transports, sous le signe de l‘Optimodalité®.

Art 1 : Objet de la Charte

La présente Charte expose les principes de comportement et d’engagement de tous les membres du C.O.E.

Elle régit les rapports entre les « hommes et le concept » et les rapports entre les « hommes ».

Elle constitue un engagement de principe des membres du C.O.E, dont la réalisation dépend de ces mêmes personnes et de leur conviction individuelle à cet égard.

Le Cercle dispose par ailleurs de son règlement intérieur et de règles de gouvernance qui permettront d’éviter tout conflit d’intérêt entre ses membres.

Art 2 : Champ d’application

Chaque besoin de transport sera analysé en considération simultanée des bénéfices économiques, techniques et environnementaux mesurables des différents modes combinés envisageables.

L’Optimodalité® valorise, en complément des deux critères classiques de choix d’une chaine de transports, les coûts et délais, un aspect devenu essentiel :

L’impact global : sécurité, pérennité, flexibilité, dimensions sociale, industrielle et environnementale.

• Sécurité : sécurisation et amélioration des flux.

• Pérennité : performance économique pérenne grâce à des systèmes de transport rentables et fiables.

• Flexibilité : appréhension intelligente de la croissance continuelle de la demande transport par l’optimisation de l’utilisation de tous les modes disponibles.

• Dimension Sociale : utilisation des nouvelles technologies offrant des tâches à haute valeur ajoutée.

• Dimension Industrielle : développement de matériels innovants additionnant performances de service et écologiques.

• Dimension Environnementale : réduction de l’utilisation des énergies fossiles, qui permettra de réduire les émissions de CO2 et de gaz à effet de serre.

Art 3 : Objectifs

La finalité du C.O.E est double :

• Création et animation d’un comité d’orientation de « sages » et d’experts multinationaux proposant et validant les projets « Optimodaux »,
• Aide à la création du fonds européen d’investissements « OptiCapital » promoteur et acteur financier des projets « Optimodaux » sélectionnés et validés par le Cercle. Ceux-ci conjugueront rentabilité économique de long terme, et utilité sociale et environnementale élevée.

La présente Charte s’applique à toutes les actions commerciales et relations partenariales du C.O.E.

Art 4 : Principes

Le C.O.E a pour vocation d’enrichir en permanence ses réflexions en accueillant progressivement et régulièrement de nouvelles personnalités issues de l’ensemble des pays de l’Union.

Il confortera ainsi au fil du temps sa représentativité des différents modes de transport et des diverses sensibilités et priorités attachées à chaque pays de la Communauté Européenne.

Au-delà des membres fondateurs seront donc aussi membres de plein droit, ou membres associés :

• les personnes morales ou physiques,

• les partenaires institutionnels,

• les experts partenaires,

cooptés par la majorité des membres fondateurs, puis par le bureau permanent lorsque celui-ci sera constitué.

Seront créés dans un deuxième temps de nouveaux Cercles « satellites » à autonomie renforcée. Ils réuniront des membres associés de même nationalité, zone géographique ou activité professionnelle, faciles à réunir et interroger sur des problématiques partagées.

Engagements des membres du C.O.E :

• rechercher, auditer, valider et stimuler le développement de projets « Optimodaux »,

• sélectionner et proposer la cooptation de leurs homologues européens pouvant enrichir le Cercle de leurs moyens, compétences et connaissances,

• participer à l’animation d’un lobbying de qualité pour l’amélioration de la chaîne de transport,

• se réunir à cet effet au minimum trois fois par an.

Obligation de confidentialité du C.O.E :

Le C.O.E et ses membres, tous des professionnels avertis, ont conscience de l’intérêt commercial des informations échangées et de la confidentialité qui en découle.

A ce titre chacun s’engage à respecter la stricte confidentialité :

• de tous renseignements sur le C.O.E, ses membres, et à n’utiliser ces renseignements à leur avantage personnel,
• de chaque information. Il ne peut communiquer, publier des textes, ou leur analyse, qu’avec l’assentiment de l’intéressé
• des informations contenues dans les documents transmis par le Cercle ou l’un de ses membres.

Cette obligation de confidentialité subsiste jusqu’à la fin de la relation entre le C.O.E et l’un de ses membres et au-delà pour une période d’une année.

La notion de transparence s’entend de la qualité, la rapidité et la sincérité des informations circulantes.

Sous réserve de la préservation des données sensibles et confidentielles de l’article précédent, les membres du C.O.E s’attacheront à conserver l’entière franchise, liberté d’expression et d’animation nécessaire à l’avancement des débats opérationnels ou stratégiques du cercle.

Art 5 : Contrôle et sanctions des contraventions

La conformité à la Charte repose d’abord et avant tout sur la collaboration et la vigilance de toutes les personnes qui y sont assujetties.

Il importe aussi qu’il y ait un débat éclairé sur les problèmes d’application, le cas échéant.

La Commission de Contrôle et du Développement de C.O.E, nommée par le bureau, prendra en cas d’infraction à la Charte avérée toute sanction disciplinaire utile pouvant mener jusqu’à l’exclusion d’un des membres du Cercle.

Art 6 : Evolution de la Charte

Le C.O.E se réserve le droit de modifier la Charte, compte tenu de son développement et de son évolution, et à la lumière de l’expérience acquise.

Les personnes visées par la présente sont invitées à suggérer des améliorations ou éclaircissements au titre de l’enrichissement mutuel permanent qui doit animer le cercle.